Le conjoint qui participe de façon régulière à l’activité de l’entreprise, doit avoir un statut dans l’entreprise, pour lui assurer une protection sociale. Il a le choix entre 3 options possibles :
- Option 1 : Conjoint associé
Option 1 : Conjoint associé
Ce choix n’est possible, que dans le cas de la création d’une société. Il doit détenir des actions ou parts sociales dans l’entreprise, qu’il bénéficie d’une rémunération ou pas, il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants et bénéficie des mêmes droits que le chef d’entreprise
- Option 2 : Conjoint salarié
Option 2 : Conjoint salarié
Il doit posséder un contrat de travail et être déclaré à l’Urssaf, s’il participe de façon active et professionnelle à l’activité de l’entreprise. Il bénéficie alors des mêmes droits que tout salarié en terme de protection sociale.
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- Option 3 : Conjoint collaborateur
Option 3 : Conjoint collaborateur
Le choix de cette option est limité au entrepreneurs individuels, à la SARL Unipersonnelle ou gérant majoritaire d’une Sarl de mois de 20 salariés. Le conjoint ne doit être ni associé, ni salarié et ne doit pas percevoir de rémunération. Il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants et il se constitue des droits personnels à la retraite et bénéficie d’une couverture par l’assurance invalidité-décès.